Termes et conditions

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant et/ou en utilisant le présent site Web (ci-après «le Site»), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

1. Propriété intellectuelle

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

1.4. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document et le titre du document cité ou de la page citée.

2. Utilisation du Site

2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une soumission, un devis ou une offre de services professionnels.
2.2. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.
2.3. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.
2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’entreprise.

 

3. Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

3.1 Dans la plupart des cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous achetez nos services, lorsque vous vous y inscrivez ou lorsque vous interagissez avec nous. En règle générale, nous vous préciserons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels au moment de la collecte de ces renseignements. De façon générale, les raisons évoquées seront les suivantes :

Vous offrir les Services que vous avez demandés ou auxquels vous vous êtes inscrits;

Créer et gérer les inscriptions et les comptes que vous avez avec nous;

Répondre à vos demandes et à vos questions;

Vous donner des informations et vous informer sur les produits et services qui pourraient vous intéresser;

Vous offrir de la publicité pertinente, telle que décrite dans le présent document;

Appliquer et administrer les conditions d’utilisation des Sites Web et des Services;

Respecter nos obligations juridiques telles que décrites par la loi.

3.2 Renseignements recueillis automatiquement : certains renseignements concernant votre utilisation des Services seront recueillis automatiquement lors de votre navigation sur le site Web, par exemple :

L’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet;

Les renseignements sur l’ordinateur, l’appareil et la connexion, comme le type de navigateur utilisé et sa version, le système d’exploitation, la plateforme mobile, l’identificateur unique d’appareil (« UDID ») et les autres identificateurs techniques;

Les renseignements de localisation pour les Services capables de localiser l’utilisateur, afin de vous offrir des contenus pertinents à l’endroit où vous vous trouvez dans le monde.

Nous recueillons et utilisons ces renseignements pour générer des renseignements regroupés de façon anonyme qui nous permettent de développer et d’optimiser notre présence sur le Web de façon à vous offrir un meilleur service.

 © 2020.


Politique de confidentialité

Notre commerce respecte votre vie privée et s'engage à préserver votre confidentialité en ligne. Étant donné que nous collectons certains types de renseignements auprès des visiteurs de nos sites, nous avons développé une déclaration de confidentialité afin de vous aider à comprendre les conditions générales qui régissent la collecte et l'utilisation de ces renseignements. Cette déclaration révèle les types de renseignements que nous collectons, de quelle façon nous les utilisons, et comment vous pouvez consulter et modifier les données que nous avons collectées à votre sujet à tout moment.


Principes directeurs:

Notre commerce respecte la vie privée des individus qui visitent nos sites Web, nous envoient des courriels ou utilisent les fonctionnalités ou services que nous offrons en ligne. Par conséquent, notre politique relative à la confidentialité en ligne a été développée conformément aux principes directeurs suivants: Notre commerce applique une politique «anti-pollupostage» stricte. Les abonnés à nos services de courriel (ou à tout autre service ou fonctionnalité disponible sur notre site Web) ne recevront de notre part aucun courriel non sollicité. Notre commerce collecte principalement des renseignements en ligne pour offrir à nos visiteurs une expérience plus pertinente sur nos sites. Dans le cadre de ces collectes, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter toute collecte de données abusive ou inadéquate. Notre commerce prendra des mesures physiques, électroniques et administratives raisonnables afin de préserver et sécuriser tous les renseignements que vous nous fournirez (c.-à-d. que les données seront stockées dans des bases de données protégées sur des serveurs sécurisés avec accès restreint). Notre commerce ne communiquera à personne les renseignements que vous nous avez fournis sans votre consentement, excepté dans le but de vous offrir le service que vous avez demandé. Lorsque vous vous inscrirez pour profiter d'un tel service, vous serez averti(e) de notre intention de communiquer vos renseignements à une tierce partie spécifique dans l'objectif de vous fournir le service demandé, et vous serez invité(e) à accepter cette communication. Renseignements collectés


Données ne permettant pas votre identification:

Chaque fois que vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir certains renseignements qui ne permettent pas de vous identifier et concernent les moyens que vous utilisez pour accéder à notre site. Ces renseignements peuvent inclure le type et la version de votre navigateur, votre fournisseur de services Internet, votre adresse IP ou encore le moteur de recherche que vous avez pu utiliser pour trouver notre site. Nous utilisons ces renseignements pour nous permettre de diagnostiquer les problèmes rencontrés avec notre serveur, administrer le site Web et recueillir des données statistiques sans caractère précis. De plus, nous collectons certaines données de navigation concernant les pages que vous visitez sur nos sites Web. Ces renseignements nous permettent de déterminer quelles rubriques des sites Web sont les plus souvent consultées et nous aident à adapter les sites aux attentes et centres d'intérêt de nos visiteurs en ligne. Ces renseignements sont collectés par nos soins sous forme groupée et ne seront pas associés à un individu en particulier sans son consentement.


Renseignements fournis volontairement:

Tous les renseignements que vous nous fournissez (p.ex., nom, adresse de courriel, etc.) lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos services de rappel par courriel, lorsque vous demandez des renseignements ou utilisez les autres rubriques interactives de nos sites Web sont stockés en sécurité sur notre serveur Web et nos systèmes internes. Ces données peuvent être utilisées pour vous fournir des renseignements que vous avez demandés au sujet de notre société, de nos produits et de nos services, ou afin de vous envoyer des messages spéciaux. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages (reportez-vous aux procédures de désinscription ci-dessous). Ces données peuvent également être utilisées pour personnaliser votre expérience de navigation sur nos sites en nous permettant de vous proposer un contenu qui correspond à vos centres d'intérêt et à votre région géographique.


Renseignements collectés par d'autres sources:

Afin de nous permettre de mieux comprendre vos attentes et centre d'intérêts et de mieux y répondre, nous pouvons recevoir à l'avenir des renseignements vous concernant transmis par d'autres sources. Nous demanderons à toutes les entités qui nous fournissent lesdits renseignements d'affirmer et de garantir que les renseignements ont été collectés et stockés conformément à toutes les lois étatiques et fédérales. Tous lesdits renseignements seront stockés par nos soins conformément aux conditions exposées dans la présente politique de confidentialité, avec les autres renseignements personnels que vous nous avez fournis.


Divulgation des renseignements personnels:

Notre commerce sait à quel point votre confidentialité est importante. Nous collectons et stockons les renseignements personnels de nos clients pour notre utilisation et nos filiales. Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons les renseignements fournis par nos clients à des tiers, excepté dans les situations décrites ci-dessous, et jamais sans votre consentement.


Partenaires commerciaux:

Notre commerce peut parfois être amené à établir un partenariat avec certains détaillants afin d'offrir une gamme de services plus étendue aux visiteurs de notre site. Dans le cadre d'une telle collaboration, nous pouvons partager avec ces sociétés l'utilisation de certaines fonctionnalités interactives du site Web (p. ex. le service de rappel par courriel). Les renseignements fournis par les visiteurs du site via l'utilisation desdites fonctionnalités interactives peuvent être consultés par notre bureau de concessionnaire ainsi que par nos partenaires.


Agents :

Nous pouvons avoir recours aux services d'autres sociétés et individus pour offrir certaines fonctionnalités en notre nom et pour notre compte. Par exemple, nous pouvons faire appel à des tiers pour administrer les services de courriel et diriger des promotions spéciales. Ces tierces parties auront seulement accès aux renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir ces fonctionnalités et ne peuvent pas utiliser ou stocker ces renseignements à d'autres fins. Les abonnés ou visiteurs du site ne recevront jamais de courriels non sollicités de la part d'agents travaillant en notre nom et pour notre compte.


Cession de fonds de commerce:

Si notre bureau de concessionnaire était amené à vendre ou céder une partie de son fonds de commerce, les données clients pourraient faire partie des actifs cédés dans le cadre de cette transaction. Si une partie importante des actifs de notre bureau de concessionnaire était acquise, les données clients pourraient être cédées dans le cadre de cette acquisition.


Conservation des renseignements:

Notre concession conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte et pour respecter les lois en vigueur. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif identifié seront détruits, supprimés ou rendus anonymes.


Accès aux renseignements personnels:

Sur demande, notre concession vous fournira des renseignements concernant l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et nous vous accorderons l’accès à ces renseignements. Notre concession répondra aux demandes d’accès individuel aux renseignements personnels dans un temps raisonnable et à un coût minime ou gratuitement pour l’individu. Vous pouvez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. Dans certaines circonstances, notre concession pourrait ne pas être en mesure de fournir l’accès à tous vos renseignements personnels. Les exceptions peuvent comprendre les renseignements dont la transmission coûterait extrêmement cher, les renseignements qui font référence à d’autres individus, les renseignements qui ne peuvent être communiqués pour des raisons légales, de sécurité ou de propriété commerciale, ou des renseignements soumis au secret professionnel de l’avocat ou d’un litige. Les raisons de refus d’accès vous seront fournies sur demande.


Respect de la législation et de la sécurité:

Notre commerce peut divulguer certains renseignements personnels considérant de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour respecter ou se conformer à la législation ou que ladite divulgation est nécessaire pour protéger les utilisateurs de nos sites Web, les sites eux-mêmes ou le public.


Avec votre consentement:

Outre ce qui est exposé dans la présente politique de confidentialité, vous serez averti(e) dès que des renseignements permettant votre identification pourraient être communiqués à des tiers, et vous aurez la possibilité de refuser que ces renseignements soient divulgués.


Utilisation des cookies:

Notre commerce peut utiliser une fonctionnalité de navigation appelée «cookie». Les cookies sont de petits fichiers installés sur votre disque dur qui nous permettent de vous proposer une expérience de navigation personnalisée. Notre commerce utilise des cookies pour que vous n'ayez pas à saisir plusieurs fois des renseignements - tels que vos identifiants et mots de passe d'utilisateur - chaque fois que vous consultez nos sites Web. Les cookies sont également utilisés pour nous permettre de vous fournir des renseignements ciblés selon vos centres d'intérêt, en fonction des vos navigations antérieures sur nos sites Web. La rubrique «aide» de la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous informe de la marche à suivre pour empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, pour être informé(e) par votre navigateur de la réception d'un nouveau cookie et pour désactiver complètement l'utilisation des cookies. Nos sites Web ont été conçus pour tirer partie de l'utilisation des cookies. Si vous configurez votre navigateur pour désactiver leur utilisation, certaines options de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement et il est possible que vous deviez saisir vos identifiants et mots de passe d'utilisateur plus fréquemment.

Liens externes:

Nos sites Web incluent des liens vers d'autres sites. Notre commerce n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu desdits sites Web. Pour vous aider à assurer la protection de votre confidentialité, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chacun des sites auxquels vous accédez via un lien de l'un de nos sites Web.


Mots de passe:

L'enregistrement de vos données personnelles suite à votre inscription sur notre site Web ne peut être accessible que grâce à un mot de passe associé à cet enregistrement. Pour protéger l'intégrité des renseignements contenus dans cet enregistrement, vous ne devez pas divulguer ni révéler de quelque façon que ce soit votre mot de passe à des tiers.


Forums publics:

Nos sites Web peuvent parfois mettre à disposition de leurs utilisateurs des salons de bavardages, forums, babillards électroniques et/ou groupes de discussion. Veuillez noter que, sauf mention contraire, tout renseignement divulgué dans ces espaces devient public et vous devez agir avec prudence lorsque vous décidez de divulguer des renseignements personnels dans ces espaces.


Procédures de désinscription:

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de messages de la part de notre bureau de concessionnaire. Nos sites permettent aux utilisateurs de choisir de ne pas recevoir lesdits messages lorsqu'ils sont invités à fournir des données personnelles, ou grâce aux autres moyens identifiés.


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Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites, vous pouvez nous contacter.

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